Statuts

Observatoire National de l’Epidémiologie de la Résistance Bactérienne aux Antibiotiques : ONERBA

(Sous le REGIME sur les ASSOCIATIONS de la LOI du 1er JU1LLET 1901 et du DECRET du 16 AOUT 1901)

ARTICLE l – CONSTITUTION

Il est constitué entre les soussignés et les personnes adhérant aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901.

ARTICLE II – DENOMINATION

Cette Association prend la dénomination suivante :

Observatoire National de l’Epidémiologie de la Résistance Bactérienne aux Antibiotiques

Dénomination abrégée : ONERBA

ARTICLE III – OBJET

Cette Association a pour objet de :
1. Rassembler les informations disponibles concernant l’évolution des résistances bactériennes aux antibiotiques en France, les analyser, et les comparer à celles obtenues dans les pays étrangers.
2. Agir en conseiller pour améliorer la qualité des informations et les conditions de leur recueil.
3. Mettre en place des études destinées à recueillir des informations non disponibles.
4. Fournir, à leur demande, aux Autorités Sanitaires, Sociétés Savantes et professionnels de la Santé, les informations concernant l’évolution des résistances bactériennes aux antibiotiques .
5. Participer directement ou indirectement à toute action de formation entrant dans le cadre de l’objet défini ci-dessus, notamment par le biais de présentations et de publications .
6. Favoriser, y compris par l’octroi d’aides financières ou matérielles, les activités scientifiques menées par des personnes physiques ou morales dans les domaines définis ci- dessus.

L’Association utilisera tout support parlé, écrit ou audiovisuel ainsi que tout autre moyen pour la diffusion de ses idées et la réalisation de ses objectifs, notamment par l’organisation de colloques et conférences.

Elle mettra en oeuvre tous moyens matériels et humains adéquats, et utilisera les personnels nécessaires à sa gestion.

Elle pourra s’associer avec d’autres Associations dans le cadre de conventions de partenariat, devant être ratifiées par l’Assemblée Générale, ou sur un événement ponctuel, sur décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE IV – SIEGE SOCIAL

Le Siège Social de l’Association est fixé au

LRMA
Escalier B (3ème étage)
15 rue de l’Ecole de Médecine
75006 PARIS

Le Siège Social pourra être transféré à tout moment par décision de l’Assemblée Générale.

ARTICLE V- DUREE

La durée de l’Association est illimitée.
L’Année sociale court du 1er Janvier au 31 Décembre.

ARTICLE VI -COMPOSITION DE L’ASSOCIA TION

L’Association se compose uniquement de membres actifs. Sont considérés comme tels les membres qui adhèrent aux présents statuts et aux objectifs de l’Association, adhèrent au règlement d’éthique décrit dans l’annexe, règlent la cotisation annuelle fixée par le Conseil d’Administration et participent directement d’une manière ou d’une autre aux activités de l’Association.

ARTICLE VII – ACQUISITION ET PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

Le Conseil d’Administration de l’Association statue sur les demandes d’adhésion à l’Association. Chaque demande nécessite le parrainage de deux membres actifs de l’Association.
La qualité de membre se perd par :

  • la démission,
  • le décès,
  • le non paiement de la cotisation,
  • La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, dont le manquement aux règles d’éthique, après avoir entendu les explications de l’intéressé

ARTICLE VIII – CONSEIL D’ADMINISTRA TION

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de dix-huit membres élus au scrutin secret par l’Assemblée Générale parmi les Membres Actifs et d’un représentant des institutions suivantes :

  • Société Française de Microbiologie (SFM),
  • Société de Pathologie Infectieuse de Langue Française (SPILF).
  • Réseau National de la Santé Publique (R N S P )
  • L’Institut Pasteur de Paris (I P)

La majorité des Membres élus doivent être Bactériologistes représentant les différents modes d’exercice de la Bactériologie Clinique
Les membres élus sont renouvelés tous les deux ans par tiers. Pour les deux premiers renouvellements, les membres sortants sont désignés par le sort.
Les membres ne peuvent siéger consécutivement pendant plus de six ans.
Les membres sortants ne sont pas immédiatement rééligibles.
En cas de vacance, il est procédé au remplacement par élection lors de la réunion suivante de la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d’Administration élit en son sein au scrutin secret un Président, un Vice-Président, un Secrétaire Général, un Secrétaire Général Adjoint et un Trésorier qui constituent le bureau de l’Association. Ce bureau est élu pour 2 ans, les membres sortants sont rééligibles, deux fois.

ARTICLE IX – REUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration convoqué par le Président se réunit au moins une fois par an, et à tout instant sur convocation du Président, ou sur la demande du tiers de ses membres.
Les membres absents peuvent se faire représenter par un mandat personnel donné à un autre membre du Conseil, qui ne peut recevoir plus d’une procuration.
La présence ou la représentation de 2/3 au moins des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Tout membre du Conseil, qui n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.
II est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le Président, puis inscrits sur un registre, conservé au Siège de l’Association.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

ARTICLE X -POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration est responsable de l’administration et de la gestion financière de l’Association, veille au respect de l’éthique et s’assure que les objectifs de l’Association sont respectés.
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.
Il autorise tous achats, aliénations ou locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l’Association, avec ou sans hypothèque,
II autorise toutes transactions, toutes mainlevées d’hypothèque, avec ou sans constatation de paiement.
Il fixe le montant des cotisations.
Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.

ARTICLE XI -ROLE DES MEMBRES DU BUREA U

Le Président

Le Président convoque les assemblées générales et les réunions du Conseil d’Administration.
Après approbation du bureau, il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs a cet effet
Il a notamment qualité pour ester en Justice au nom de l’Association, tant en demande qu’en défense

Le Vice-Président

Il assiste le Président dans ses fonctions et supplée à l’indisponibilité de celui-ci.
En cas d’indisponibilité du Président et du Vice-Président, le Conseil d’Administration réuni adhoc désigne un administrateur ayant pour mission d’assurer provisoirement les fonctions de Président.

Le Secrétaire Général

Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la Loi, et assure l’exécution des formalités prescrites et adresse copie des P. V. des réunions du Bureau et du Conseil d’Administration à tous les membres du Conseil d’Administration.

Le Secrétaire Général Adjoint

Il assiste le Secrétaire dans ses fonctions et supplée à l’indisponibilité de celui-ci.

Le Trésorier

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association.
Après approbation du bureau, il procède à toutes dépenses et perçoit toutes recettes. Le Président peut lui déléguer signature.
Il tient une comptabilité régulière conforme au plan comptable général, de toutes les opérations et rend compte régulièrement au Bureau et au Conseil d’Administration de l’évolution de la trésorerie ainsi que des comptes généraux à l’Assemblée Générale Ordinaire qui statue sur la gestion.
Toutefois, les dépenses importantes (supérieures à 50 000 Francs), y compris celles correspondant aux paiements des personnels, doivent être ordonnancées par le Conseil d’Administration.
Tout membre du Conseil d’Administration a accès à tout moment aux comptes de l’Association.

ARTICLE XII – ASSEMBLEE GENERALE

L’Assemblée Générale de l’Association est constituée des Membres Actifs de l’Association et approuve le rapport moral et le rapport financier.
Le Conseil d’Administration de l’Association est tenu de convoquer l’Assemblée Générale au moins une fois par an, en session ordinaire. Des Assemblées supplémentaires peuvent être convoquées à l’initiative du Conseil d’Administration ou sur demande du quart au moins des Membres de l’Association, présentée au Président du Conseil d’Administration.
Chaque membre est convoqué par courrier ordinaire, par les soins du Secrétaire, quinze jours au moins avant la date fixée pour l’Assemblée Générale.
La convocation doit comprendre l’ordre du jour, ainsi que le lieu et la date de l’Assemblée, ceux-ci étant déterminés par le Conseil.
A l’exception des cas prévus aux articles XIV et XV, l’Assemblée ne se tient valablement que si le tiers des membres actifs, à jour de leur cotisation, sont présents ou représentés par une procuration confiée à un autre membre. En l’absence de quorum, une nouvelle Assemblée est convoquée dans les quinze jours qui suivent. Elle délibère sans condition du quorum.

Le bureau de l’Assemblée est celui du Conseil d’Administration.
L’Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de l’Association. Elle approuve le rapport moral. Après avis du Contrôleur de Gestion, choisi parmi les membres de l’Association et nommé par l’Assemblée, pour une durée de deux ans approuve Ie rapport financier, et vote le budget de l’exercice suivant. Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour, pourvoit s’il y a lieu au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
A l’exception des cas prévus aux articles XIV et XV, les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Les votes ont lieu à main levée. Le scrutin secret peut être demandé soit par le Conseil d’Administration soit par au moins un des membres présents.
Seuls votent les membres actifs à jour de leur cotisation.
Les procès-verbaux des délibérations des Assemblées sont transcrits par le Secrétaire Général sur un registre et signés par le Président et un membre du Conseil d’Administration présent lors des délibération et adressés à tous les membres de l’Association ainsi qu’à la Direction des institutions représentées.
Le Président peut faire délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.

ARTICLE XIII – RESSOURCES

Les ressources de l’Association se composent :

1 Des cotisations de ses membres
2 Des subventions qui pourraient lui être accordées par l’Etat ou les collectivités territoriales ou publiques, et par des associations ou fondations à but non lucratif.
3 Du revenu de ses biens
4 De toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Aucun membre de l’Association ne peut être tenu personnellement pour responsable des dettes de l’Association.

ARTICLE XIV – MODIFICATIONS DES STATUTS

Les statuts peuvent être modifiés sur la proposition du Conseil d’Administration ou sur proposition du dixième des membres de l’Association.
Dans J’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale Extraordinaire, seule compétente en l’espèce.
L’Assemblée doit, pour délibérer valablement sur ce point, comporter la moitié des membres actifs de l’Association plus un. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des Membres Actifs, et Bienfaiteurs, présents ou représentés.
Le scrutin secret peut être demandé soit par je Conseil d’Administration, soit par tout membre présent lors de l’Assemblée.

ARTICLE XV – DISSOLUTION

La dissolution est prononcée par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
Cette assemblée doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres actifs de l’Association
Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la décision de dissolution est prise à la majorité des deux tiers des membres actifs présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
Le vote a lieu à main levée. Le scrutin secret peut être demandé soit par le Conseil d’Administration, soit par tout membre présent lors de l’Assemblée.

ARTICLE XVI – CONSEIL SCIENTIFIQUE

Le Conseil Scientifique est composé au plus de vingt et un membres désignés par le Conseil d’Administration parmi les Membres Actifs de l’ONERBA pour leur compétence scientifique et technique, leur implication dans l’objet de l’Association et représentant équitablement les différents modes d’exercice de la Bactériologie clinique. Ceux-ci comprendront, entre autre, les bactériologistes en charge des réseaux de surveillance de la résistance bactérienne,  » fédérés  » dans l’ONERBA, et qui constituent la base du système de surveillance.
Les membres du Conseil Scientifique doivent être en exercice (non retraité). La qualité de membre du Conseil Scientifique est incompatible avec celle de membre du Conseil d’Administration.
Le renouvellement des membres du Conseil Scientifique se fait par tiers tous les deux ans ; pour les deux premiers renouvellement, les membres sortants sont désignés par le sort .Les membres ne peuvent siéger consécutivement pendant plus de 6 ans. Le Conseil Scientifique élit en son sein tous les 2 ans au scrutin secret une Commission Technique dont le nombre de membres et leur qualité ainsi que les conditions de fonctionnement seront définis par le règlement intérieur.

Le Conseil Scientifique est chargé de :

1 S’assurer que les objectifs 1 à 3 cités à l’article III des statuts sont atteints et, à défaut, d’en informer le Conseil d’Administration.
2 Rédiger chaque année ou plus souvent si besoin un rapport technique de synthèse qui sert en particulier de base au Conseil d’Administration pour fournir aux Autorités Sanitaires les informations dont elles ont besoin
3 Proposer au Conseil d’Administration tout projet correspondant aux objectifs 5 à 6 cités à l’article III des statuts.

Pour réaliser sa mission, le Conseil Scientifique a la possibilité de faire appel aux compétences d’autres membres de l’ONERBA.
Le Conseil Scientifique rédige pour le Conseil d’Administration un rapport sur l’avancement de ses travaux après chacune de ses réunions

ARTICLE XVII – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement est destiné à fixer les différents points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’Administration interne, ainsi qu’à l’exécution technique des activités de l’Association.

ARTICLE XVIII – CHARTE D’ETHIOUE

Une Charte d’Ethique a été rédigée et adoptée concomitamment aux présents statuts. Elle s’applique à tous les membres.

ARTICLE XIX – FORMALITES ADMINISTRATIVES

Le Président, au nom du Conseil d’Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur.
Tous pouvoirs lui sont donnés à l’effet d’effectuer ces formalités.

Charte d’Ethique de l’ONERBA
L’adhésion à l’ONERBA implique notamment le respect de ladite Charte d’Ethique,
son non respect entraînant l’exclusion du droit de membre

Ethique générale

Le Membre de l’Association doit exercer ses missions avec compétence et intégrité. La compétence implique le souci constant d’améliorer les connaissances pour atteindre le plus haut niveau technique possible. Ceci implique l’intégrité scientifique, l’absence d’ingérence dans les décisions professionnelles, et le respect des lois et règlements concernant sa profession.

Ethique scientifique

Dans toutes les circonstances, la réalité du fait scientifique doit être respectée. Dans la production scientifique, s’assurer de la qualité des données utilisées et permettre à d’autres de vérifier cette qualité constitue le fondement de l’éthique scientifique. La présentation des résultats appelle la même attention et les conclusions avancées doivent en être directement issues. La bonne foi du membre de l’association est sous-entendue dans le domaine scientifique mais la vérification, la remise en question fait aussi partie du devoir du
scientifique.
L’indépendance du membre de l’association vis-à-vis des pressions éventuelles garantit le respect du fait scientifique et la validité des conclusions. Les activités d’expertise ou d’évaluation doivent respecter les mêmes règles fondamentales.

Exemples
I. Intégrité scientifique
La falsification de résultats scientifiques est la faute la plus grave. La négligence de témoins, l’absence de contrôle de qualité… et l’extrapolation abusive des résultats sont aussi des fautes. En rapportant des faits scientifiques, le membre de l’association doit fournir des détails expérimentaux suffisants pour permettre au lecteur d’évaluer la démarche intellectuelle et d’apprécier l’interprétation et les conclusions. Lors d’exposés oraux (conférence, cours) ou affichés, le membre de l’association doit s’en tenir aux faits scientifiques et éviter les affirmations intempestives. La liste des personnes mentionnées comme auteurs d’un article ou d’une communication doit comprendre tous ceux qui ont participé au travail, ceux-ci doivent avoir approuvé la rédaction finale du manuscrit avant soumission à un comité de lecture.
Tout résultat doit indiquer la méthode utilisée et aider à l’interprétation du résultat. Si, pour des raisons techniques, le résultat est douteux ou d’interprétation ambiguë, ce doute doit apparaître dans la réponse écrite.
Les membres ne doivent pas publier, communiquer ou demander des crédits en faisant référence à l’ONERBA sans l’approbation explicite du Conseil d’Administration après avis du Conseil Scientifique.

2. Absence d’Ingérence, impartialité
De nombreux Membres ont des contrats de recherche et développement, de prestation de service ou de conseil avec des firmes industrielles. Ils peuvent en outre être impliqués dans des évaluations de projets, des recommandations thérapeutiques et autres décisions concernant les activités de ces firmes. Ils peuvent aussi participer à l’évaluation de collègues ou de leur laboratoire. Ceci ne doit en aucun cas altérer l’intégrité de leur comportement scientifique. Si un membre estime que son indépendance scientifique ne
peut être assurée, ou pour toute autre raison (personnelle, religieuse, politique ou économique par exemple) qu’il jugerait suffisante, il doit s’abstenir de donner un avis et n’a pas l’obligation de justifier sa décision (« clause de conscience »).

3. Evaluation de projets et travaux scientifiques
Un Membre amené à évaluer les projets de recherche ou des travaux scientifiques de collègues doit le faire impartialement et indépendamment de ses propres intérêts. Si, pour des raisons de concurrence aigüe, il ne peut juger impartialement, il doit alors se désister ou renvoyer le manuscrit à l’éditeur scientifique.

Tout résultat doit indiquer la méthode utilisée et aider à l’interprétation du résultat. Si, pour des raisons techniques, le résultat est douteux ou d’interprétation ambiguë, ce doute doit apparaître dans la réponse écrite.
Les membres ne doivent pas publier, communiquer ou demander des crédits en faisant référence à l’ONERBA sans l’approbation explicite du Conseil d’Administration après avis du Conseil Scientifique.

2. Absence d’Ingérence, impartialité
De nombreux Membres ont des contrats de recherche et développement, de prestation de service ou de conseil avec des firmes industrielles. Ils peuvent en outre être impliqués dans des é\’aluations de projets, des recommandations thérapeutiques et autres décisions concernant les activités de ces firmes. Ils peuvent aussi participer à l’évaluation de collègues ou de leur laboratoire. Ceci ne doit en aucun cas altérer l’intégrité de leur comportement scientifique. Si un membre estime que son indépendance scientifique ne
peut être assurée, ou pour toute autre raison (personnelle, religieuse, politique ou économique par exemple) qu’il jugerait suffisante, il doit s’abstenir de donner un avis et n’a pas l’obligation de justifier sa décision (« clause de conscience »).

3. Evaluation de projets et travaux scientifiques
Un Membre amené à évaluer les projets de recherche ou des travaux scientifiques de collègues doit le faire impartialement et indépendamment de ses propres intérêts. Si, pour des raisons de concurrence aigüe, il ne peut juger impartialement, il doit alors se désister o u renvoyer le manuscrit à l’éditeur scientifique.